Coordination sécurité santé

Tout Maître d’ouvrage qui fait bâtir, modifier, agrandir ou rénover une construction a la responsabilité légale d’y incorporer les mesures de prévention en s’adjoignant les conseils d’un Coordinateur de Sécurité et Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (CSS).

La coordination de sécurité est obligatoire pour la construction ou la rénovation d’une habitation dès le moment où il y a plusieurs entrepreneurs qui exécutent les travaux simultanément ou successivement. Les indépendants et les sociétés d’utilité publique (gaz, eau, électricité, télédistribution, …) doivent également être considérés comme des entrepreneurs.

Le coordinateur de sécurité et de santé (CSS) est présent depuis le début du projet (phase projet) jusqu’à la fin des travaux (phase réalisation).

Dès la conception du plan, le CSS veille à sensibiliser les intervenants, orienter les choix réalisés et établi ensuite un Plan de Sécurité Santé (PSS) dans lequel se trouve les mesures spécifiques de prévention à mettre en œuvre lors de la réalisation du chantier. Il tiendra également à jour le Journal de Coordination dans lequel les faits importants de sa mission seront retracés. Il établira enfin dès le début du projet le Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU) qui contiendra toutes les informations utiles et nécessaires à des interventions futures.

Durant la réalisation du chantier, le CSS participera au besoin aux réunions de chantier et réalisera des visites de chantiers suivies d’un rapport avec ses constatations.

Nous possédons une grande expérience et une connaissance des chantiers dans les divers domaines que sont la construction, l’industrie, le génie civil, les infrastructures publiques, …

La mission du CSS comprend principalement les cinq prestations suivantes :

  1. Etablissement du Plan de Sécurité Santé, ainsi que ses adaptations
  2. Tenue du Journal de Coordination et la rédaction de rapports
  3.  Etablissement du Dossier d’Interventions Ultérieures, ainsi que ses adaptations
  4. Organisation de réunions de coordination
  5.  Visites de chantiers

Lors de la conception du projet, le coordinateur s’assure que les choix architecturaux, techniques et organisationnels permettent une intégration des principes généraux de prévention. Afin de réaliser ces prestations, le coordinateur organisera des réunions de coordination avec la maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre, les bureaux d’études et les conseillers en prévention concernés.

Le Plan Général de Sécurité et de Santé sera établi avant l’ouverture du chantier. Ce plan contiendra :

  • La description de l’ouvrage à réaliser
  • L’analyse des risques associés au projet
  • La description des mesures de prévention à mettre en oeuvre durant l’exécution du projet

Ce Plan Général de Sécurité et de Santé sera complété lors du déroulement du chantier par les Plans Particuliers de Sécurité et de Santé élaborés par les entreprises et sera adaptés aux éventuelles nouvelles circonstances rencontrées sur le projet.

Le journal de coordination sera tenu par le coordinateur et contiendra :

  • Les renseignements généraux et les adresses utiles
  • Le Plan Général de sécurité Santé et ses annexes
  • Les Plans de Sécurité Santé des entreprises
  • Les rapports de réunion de coordination projet
  • Les rapports de visite de chantier du coordinateur
  • Les relevés et analyses des accidents de travail
  • Les rapports de visite éventuelle des services de l’inspection du travail, des conseillers en prévention, du CNAC

Le Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU)

Contiendra tous les éléments utiles en matière de sécurité et de santé à considérer lors d’éventuels travaux ultérieurs. Il sera ouvert dès le début du projet et sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études et du chantier sur base des documents remis par les différentes parties.

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